Archives des AMLA - Institut National de Bitcoin

Contrôler sans ficher : ce qui s'applique déjà, ce qui s'écrira d'ici 2027, et les bornes qui éviteraient la surcollecte par défaut — note de recherche INBi, juillet 2026

Contrôler sans ficher : ce qui se joue pour les portefeuilles auto-hébergés

Le 10 juillet, l’AMLA transmet à la Commission ses standards de vigilance client. Notre note de recherche détaille ce qui s’applique déjà aux adresses auto-hébergées, ce qui arrive d’ici 2027, et ce qui reste encore à écrire.

Par Bastien Desteuque, il y a 2 mois8 juillet 2026

Consultation AMLA, application stricte de la proportionnalité aux portefeuilles auto-hébergés, mai 2026.

Consultations publiques

Consultation AMLA : l’INBi défend une application stricte de la proportionnalité aux règles visant les portefeuilles auto-hébergés

L’INBi a contribué à la consultation AMLA sur les standards de vigilance client, en défendant la proportionnalité pour les portefeuilles auto-hébergés.

Par Bastien Desteuque, il y a 3 mois26 mai 2026

Libertés et souveraineté numérique

Collecter plus, protéger moins ?

Une note de recherche de l’INBi soumet au test de nécessité et de proportionnalité posé par la CEDH et la Charte de l’UE les obligations de collecte centralisée introduites par le règlement AMLR et le règlement TFR sur les portefeuilles auto-hébergés de crypto-actifs.

Par Bastien Desteuque, il y a 4 mois

AMLA

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