Les amendements I-2701, I-3922 et I-3923 au projet de loi de finances pour 2027 obligeraient les contribuables à déclarer les portefeuilles de cryptoactifs qu’ils conservent eux-mêmes. Hors l’immobilier, aucun bien conservé en France n’est soumis à une telle obligation. L’Institut recommande de ne pas les adopter.
Une mesure peut être conforme aux règles qui encadrent son exécution et néanmoins être inutile ou excessive. La grille conçue par Estelle De Marco, mise à disposition sous licence CC BY 4.0, transforme ce raisonnement en une instruction documentée : finalité, efficacité, minimisation, garanties, puis bilan. Mode d’emploi, protocole d’instruction et limites.
Le Cercle du Coin, association francophone qui rassemble depuis 2015 une communauté autour de Bitcoin, soutient le programme de recherche de l’INBi. L’occasion de dire ce que nous faisons, comment nous le faisons et ce que ce soutien change.
Payé pour convaincre la France que MARA n’était « pas un cheval de Troie », l’architecte du rachat d’Exaion attaque aujourd’hui son ex-client à New York. Lecture de la plainte — et le test des 110 M€ pour Exaion en 2027.
L’Institut National de Bitcoin (INBi) a déposé sa contribution au second volet de la consultation publique de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) sur les évolutions de la méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (consultations n° 2026-10 et 2026-11). Ce volet prépare les mouvements tarifaires de février 2027 à février 2028. Cette méthode, technique en apparence, décide d’une chose très concrète : la manière dont le tarif de millions de foyers Lire la suite
Le 10 juillet, l’AMLA transmet à la Commission ses standards de vigilance client. Notre note de recherche détaille ce qui s’applique déjà aux adresses auto-hébergées, ce qui arrive d’ici 2027, et ce qui reste encore à écrire.
Le droit français ne reconnaît pas la consommation additionnelle flexible comme une catégorie de flexibilité à part entière. Note de recherche INBi.
L’INBi a contribué à la consultation AMLA sur les standards de vigilance client, en défendant la proportionnalité pour les portefeuilles auto-hébergés.
L’Institut National de Bitcoin a transmis sa contribution à la consultation publique 2026-07 de la CRE. Elle porte sur la reconnaissance des charges nouvelles, non fermes, fortement interruptibles, mesurables et pilotables dans le futur mécanisme de capacité.
Contribution au débat — avril 2026 Le 26 mars 2026, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué établissant un système commun de notation des centres de données dans l’Union européenne. Il s’agit du second étage du dispositif prévu par la Directive Efficacité Énergétique de 2023 : un premier règlement, adopté en mars 2024, avait posé les fondations en créant la base de données européenne et le cadre de reporting des opérateurs ; Lire la suite
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