Energies renouvelables
La flexibilité sans case
Le droit français ne reconnaît pas la consommation additionnelle flexible comme une catégorie de flexibilité à part entière. Note de recherche INBi.
Consultations publiques
Consultation AMLA : l’INBi défend une application stricte de la proportionnalité aux règles visant les portefeuilles auto-hébergés
L’INBi a contribué à la consultation AMLA sur les standards de vigilance client, en défendant la proportionnalité pour les portefeuilles auto-hébergés.
Consultations publiques
Mécanisme de capacité : la contribution de l’INBi à la consultation 2026-07 de la CRE
L’Institut National de Bitcoin a transmis sa contribution à la consultation publique 2026-07 de la CRE. Elle porte sur la reconnaissance des charges nouvelles, non fermes, fortement interruptibles, mesurables et pilotables dans le futur mécanisme de capacité.
Régulation européenne
Notation européenne des centres de données : la flexibilité hors champ
Contribution au débat — avril 2026 Le 26 mars 2026, la Commission européenne a publié un projet de règlement délégué établissant un système commun de notation des centres de données dans l’Union européenne. Il s’agit du second étage du dispositif prévu par la Directive Efficacité Énergétique de 2023 : un Lire la suite
Droits numériques
Projet de loi de lutte contre les fraudes : l’INBi recommande le retrait de l’article 3 quater
La commission mixte paritaire se réunit le 28 avril 2026 pour examiner l’article 3 quater du projet de loi de lutte contre les fraudes. L’INBi recommande son retrait : le dispositif est rejeté par la DGFiP elle-même, redondant avec le cadre européen et porteur d’un risque de ciblage physique documenté pour les détenteurs.
Energies renouvelables
Charges flexibles et gestion des surcapacités
Au Texas, 5 500 MW de charges industrielles flexibles ont émergé grâce à un signal-prix non atténué. Que montre ce précédent pour la France ? Note INBi, avril 2026.
Libertés et souveraineté numérique
Collecter plus, protéger moins ?
Une note de recherche de l’INBi soumet au test de nécessité et de proportionnalité posé par la CEDH et la Charte de l’UE les obligations de collecte centralisée introduites par le règlement AMLR et le règlement TFR sur les portefeuilles auto-hébergés de crypto-actifs.
Energies renouvelables
Consommation additionnelle flexible : la pièce manquante du plan d’électrification.
Le plan d’électrification du gouvernement oublie un levier : la consommation additionnelle flexible, des charges dont la flexibilité est la raison d’être. L’INBi identifie quatre obstacles réglementaires qui empêchent ce type d’acteur de s’installer.
France
30 études académiques revues par les pairs suggèrent que le minage de Bitcoin peut servir la transition énergétique
En avril 2025, l’INBi publiait un premier état des lieux recensant 21 études académiques revues par les pairs sur le rôle potentiel du minage de Bitcoin dans la transition énergétique. Un an plus tard, loin de s’être refermé, le débat scientifique continue de s’étoffer. Neuf nouvelles publications parues en 2025 Lire la suite
France
Consultation RTE : l’INBi défend une allocation plus neutre et plus rigoureuse de la capacité de raccordement
Dans sa contribution à la consultation publique de RTE, l’INBi défend une allocation de la capacité de raccordement plus lisible, plus neutre et fondée sur des critères publics, objectivables et non discriminatoires.
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