Notre contribution appelle à traiter correctement les charges fortement interruptibles dans la certification de l’effacement, sans créer de filière sectorielle ni régime préférentiel.
Nous avons transmis le 11 mai notre contribution à la consultation publique n°2026-07 de la Commission de régulation de l’énergie, consacrée à la méthodologie de paramétrage du mécanisme de capacité et aux conditions d’octroi des contrats pluriannuels.
L’INBi n’a pas répondu à l’ensemble des questions techniques. Sa contribution porte sur un angle spécifique : la capacité du futur mécanisme à reconnaître correctement les charges nouvelles non fermes, fortement interruptibles, mesurables et pilotables. Dans le mécanisme de capacité, seule doit compter la puissance réellement interruptible, vérifiable et opposable ; quelles que soient l’activité ou le secteur du consommateur.
L’INBi ne demande ni création d’une filière sectorielle autonome, ni régime propre à une technologie ou à un usage. Il recommande à la CRE et à RTE d’adapter la certification de l’effacement à partir de critères objectifs (temps de réponse, télémesure, part ferme résiduelle, pénalités) plutôt que par catégories d’acteurs ou usages historiques.
Cette contribution s’inscrit dans la continuité des travaux publiés par l’INBi :
- La note sur la pièce manquante du plan d’électrification décrit le besoin système : permettre à des consommations fortement flexibles d’absorber les surplus électriques, sans subvention, sans tarif préférentiel et sans mécanisme de soutien.
- La note ERCOT documente, à partir du cas texan, qu’un cadre peut reconnaître ces grandes charges flexibles sans les subventionner.
La contribution est disponible sur ce lien.
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