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Notes de recherche

Bannière de la note de recherche INBi « Charges flexibles et gestion des surcapacités : retour d'expérience du programme Large Flexible Load d'ERCOT et conditions de transposabilité au système français », avril 2026.
Energies renouvelables

Charges flexibles et gestion des surcapacités

Au Texas, 5 500 MW de charges industrielles flexibles ont émergé grâce à un signal-prix non atténué. Que montre ce précédent pour la France ? Note INBi, avril 2026.

Par Bastien Desteuque, il y a 4 semaines
Note de recherche INBi — Collecter plus, protéger moins ? Proportionnalité des obligations de collecte et irréversibilité du préjudice dans le cadre AMLR / TFR sur les portefeuilles auto-hébergés.
Libertés et souveraineté numérique

Collecter plus, protéger moins ?

Une note de recherche de l’INBi soumet au test de nécessité et de proportionnalité posé par la CEDH et la Charte de l’UE les obligations de collecte centralisée introduites par le règlement AMLR et le règlement TFR sur les portefeuilles auto-hébergés de crypto-actifs.

Par Bastien Desteuque, il y a 1 mois
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